"Swiss Made", qu'est-ce que signifie ce label?

Introducton

La plupart des montres de marque affichent un label "Swiss Made" sur le cadran, nous nous sommes demandé ce que celà signifie concrètement. Qu'y a-t'il de "suisse" dans une montre "Swiss Made"?

En préambule il faut préciser que l'indication "Swiss Made" concerne la tête de montre, en particulier le bracelet n'est pas concerné par ces considérations.

Le cadre légal est fixé par la "Loi sur la Protection des Marques" (1992 révisée 2013). De plus, la révision sur l'Ordonnance sur la protection des marques de 2014 apporte des détails d'application dans le cas des produits horlogers. Cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (avec un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2019 pour l'applicaton de certaines dispositions).

Les critères du "Swiss Made"

Pour faire simple, il y a cinq critères principaux qui permettent de déterminer si une montre peut porter le label "Swiss Made":

1) Développement technique effectué en Suisse
2) Mouvement suisse
3) Mouvement emboîté en Suisse
4) Contrôle final effectué en Suisse
5) au-moins 60% du couût de revient est généré en Suisse

Les points 3) et 4) qui concernent l'emboîtage et le contrôle final en Suisse ne présentent pas d'ambiguïté, par contre les autres points sont un peu plus difficiles à cerner.

Les recommandations de la Fédération de l'Industrie Horlogère Suisse (FH) donnent des informations supplémentaires pour le respect du "Swiss Made", en particulier par rapport à ces critères plus délicats à définir. Voici en quelques mots le résumé que l'on peut faire pour les critères 1), 2) et 5).

Critère 1: Développement technique en Suisse

L'idée et le concept du design peuvent être développés à l'étranger par contre le développement concret du dossier technique (réalisation des 3D, plans, définition des matières, tolérances, processus d'assemblage etc...) doit être réalisé en Suisse. De plus la phase de prototypage doit également se dérouler en Suisse. Néanmoins la règle des 60% du coût de revient s'applique aussi au prototypage, donc si au-moins 60% des frais de prototypage sont en Suisse alors on peut considérer que ce critère 1 est réalisé.

Critère 2: Mouvement suisse

Pour que le mouvement corresponde à ce critère il doit remplir les conditions suivantes:

- développement technique effectué en Suisse
- assemblé en Suisse
- contrôlé en Suisse
- 60% au-moins du prix de revient est généré en Suisse
- 50% au-moins de la valeur des pièces constitutives est généré en Suisse

Il y a quelques exceptions et dispositions spécifiques pour ne pas exclure des mouvements développés il y longtemps et qui ne seraient pas totalement en accord avec ces critères.

Critère 5: 60% du coût de revient généré en Suisse

Ce dernier critère est le plus technique et le plus difficile à définir. De plus il existe deux approches possibles pour calculer le prix de revient et déterminer si 60% de ce dernier est généré en Suisse: la méthode exacte, la méthode des arrondis.

La méthode exacte utilise les coûts effectifs pour les différents composants et détermine le pourcentage effectué en Suisse.

La méthode des arrondis réparti les différents composants dans des groupes. Dans chaque groupe on regarde si le 60% au-moins des coûts sont générés en Suisse et si c'est le cas alors le 100% des coûts du groupe sont considérés comme "suisses". Dans le cas contraire le 100% des coûts du groupe sont considérés comme étrangers. Cette méthode permet d'attribuer le label "Swiss Made" à des montres qui ne l'obtiendraient pas avec la méthode du calcul exacte.

Disposition par rapport au coût de la matière brute:

Les frais liés à l'acquisition de la matière brute sont soumis à quelques règles particulières. Ainsi, les coûts d'achat de matière non disponible en Suisse - ou insuffisamment disponible en Suisse - sont exclus du calcul des 60%, entièrement, ou à hauteur de leur indisponibilité. Cette approche nécessite une connaissance détaillée des coûts matière à tous les échelons et par souci de simplification on trouve une disposition particulière dans la loi qui permet de considérer comme "suisse" les coûts de la matière brute si celle-ci a subi sa première transformation en Suisse.

Il y a cependant une limite à cette disposition: si le coût de la prestation fournie en Suisse est négligeable par rapport au coût des matières alors cette disposition ne peut s'appliquer. C'est en particulier le cas lorsque la matière est un métal précieux (or, platine, argent,...) ou des pierres précieuses.

Conclusion

Les critères en vigueurs depuis le 1er janvier 2017 sont clairement plus restrictifs est donc plus "honêtes" pour la qualificaiton de "Swiss Made" que la situation antérieure qui a connu de nombreux abus. Néanmoins une bonne connaissance des méthodes de calculs et des dispositions spéciales permet encore d'optimiser les coûts de fabrications en utilisant largement les ressources étrangères tout en préservant le label suisse.

On observe alors des approches plus drastiques, qui conciste par exemple à garantir une fabrication 100% suisse, c'est le cas de la fondation "Qualité Fleurier" ou de marques développées par des horlogers indépendants.

Le choix du 100% suisse est généralement très onéreux. Le point important, de nontre point de vue, c'est la transparence et la possibilité de faire un achat en toute connaissance de cause.